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1er juillet 2017 : format unique pour plaques d’immatriculation

vendredi 16 décembre 2016, par StephaneC.

Pour les propriétaires de moto, de cyclo, de tricycle et de quad, le 1er juillet 2017 est la date butoir pour la plaque d’immatriculation au format réglementaire.

Depuis le 1er juillet 2015, un seul format est admis pour la pose de plaques d’immatriculation des deux, trois-roues motorisés et quads, selon l’arrêté du 11 février 2015. Alors qu’auparavant 6 tailles différentes de plaques étaient autorisées, le texte imposait qu’elles soient toutes uniformisées à leur pose, aux dimensions 210 millimètres de large sur 130 de haut et fixées avec des rivets, par des professionnels agréés.

Depuis cette date, tous les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque a été posée (nouvelle immatriculation véhicule neuf ou d’occasion) doivent être équipés de cette taille de plaque.

Le Comité interministériel de la sécurité routière, réuni le 2 octobre 2015, a décidé de généraliser à l’ensemble du parc circulant de deux, trois-roues motorisés et quads la pose des plaques à la taille réglementaire.

il manquait l’arrêté pour la mise en oeuvre de cette décision. C’est désormais chose faite depuis le 15 décembre 2016.

Les propriétaires de ces véhicules disposent donc d’un délai d’un peu plus de six mois pour se mettre en conformité avec cette taille de plaque.

Sanction

Faute de quoi, à partir du 1er juillet 2017, tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d’une amende de 4ème classe (135 €).

L’uniformisation des plaques d’immatriculation va simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.

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