Afnor et gyropodes : norme volontaire en 2016

lundi 7 décembre 2015 , par Arnaud

Des trottinettes et gyropodes électriques, on en voit de plus en plus dans les rues et la France est à l’origine d’une initiative européenne qui aboutira en 2016 à une norme volontaire apportant des gages de sécurité pour les trottinettes électriques et gyropodes.

Un cadre d’utilisation sera aussi dessiné pour ces nouveaux moyens de mobilité urbaine.

Après le vélo électrique, c’est au tour des trottinettes électriques et des gyropodes (incluant les gyroroues), de susciter l’intérêt des consommateurs friands d’alternatives de mobilité urbaine. Ces véhicules légers électriques sont pourtant commercialisés sans tests préalables du fait de l’absence de méthodes harmonisées et partagées.

Des directives européennes existent bel et bien[1], mais elles ne fixent pas de cadre spécifique pour ces engins et n’empêchent pas la mise sur le marché de produits non performants, voire dangereux. « Décathlon nous a sollicités dès 2013 pour partager avec nous cet état de fait : l’absence de norme technique spécifique conduit chaque fabricant à tester ses produits selon ses propres critères. Les garanties de sécurité et de performance affichées ont de ce fait une portée limitée… » expose Emmanuel Husson, chef de projet normalisation AFNOR et secrétaire du groupe de travail européen. « Ce fabricant français a adopté une approche offensive en optant pour la normalisation. Il a accepté de partager son protocole d’essais comme base de travail pour la future norme européenne. »

Anticiper la réglementation

C’est bien là l’un des leviers de la normalisation. Elle permet aux acteurs d’un marché, dans toute leur diversité, d’initier une démarche d’autorégulation. Avec cette norme d’application volontaire, les fabricants prennent les devants de la réglementation. Honda (via sa filiale Belge), Toyota (par son implantation française), Egret (Allemagne), L-Trott (France) et Trikke (Pays-Bas) l’ont bien compris et participent activement aux travaux. Des représentants des pouvoirs publics (dont la DGCCRF pour la France) et des consommateurs (ANEC) sont également présents. « Ces derniers ont des exigences très élevées en matière de sécurité » ajoute Emmanuel Husson.

Sécurité du produit et conditions d’usage

La future norme européenne concernera les trottinettes électriques sans sièges et les gyropodes, avec ou sans sièges, destinés à un usage urbain. Ce qui exclut les applications rattachées à l’univers de la santé (cadrées par la norme EN ISO 13482).

Un volet technique proposera des méthodes d’essais, pour mettre à l’épreuve les composants mécaniques et électriques du véhicule. Tests de freinage, des pneus, de la batterie, de la barre de direction, solidité de la plateforme pour les pieds… Tous les aspects du véhicule seront concernés pour assurer un niveau minimum de sécurité et limiter les accidents liés au matériel.

Concernant l’usage, la norme volontaire exclura les véhicules dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h. Seront concernés les engins conçus pour être utilisés dans l’espace privé mais également les aéroports, les bibliothèques ou les grandes entreprises… Dans l’espace public, ils sont d’ores et déjà tolérés sur les pistes cyclables et les trottoirs à une vitesse maximale de 6 km/h.

« Au regard de la tolérance accordée, les membres du groupe de travail ont anticipé une éventuelle future règlementation avec l’ajout d’un bouton spécifique pour passer en mode piéton », précise Emmanuel Husson, avant de poursuivre : « La grande majorité des fabricants propose déjà un système de régulation de la vitesse qui pourrait être utile si le législateur imposait à l’avenir une vitesse maximale à respecter ».

La future norme volontaire sera proposée en enquête publique au premier trimestre 2016, avant publication dans le courant de l’année.

Et le marché asiatique ?

« La lutte est intense entre l’Europe et l’Asie, c’est évident », nous confie Emmanuel Husson. Les fabricants chinois ont une stratégie très agressive et proposent des produits à des prix bien inférieurs. « Selon leurs concurrents européens, ils ne proposent pas de garanties de sécurité suffisantes. » Une initiative au niveau de l’ISO, pour disposer d’une norme internationale, n’est donc pas à écarter.

Qu’est-ce qu’une norme volontaire ?

Une norme est un document de référence publié par AFNOR, élaboré à la demande et avec le concours actifs des parties intéressées, fédérées de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…).

Co-construite de manière itérative, une norme fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. 33 399 normes volontaires étaient disponibles à fin 2013, dont 1% rendues d’application obligatoire par la réglementation. Les normes volontaires vivent : elles sont revues systématiquement et a minima tous les cinq ans. Les utilisateurs décident leur maintien, leur mise à jour ou leur annulation. 2 194 nouvelles normes ont été publiées en 2013 (88% d’origine européenne ou internationale), dont 1 250 mises à jour. 1936 ont été supprimées.

Le groupe de travail AFNOR permettant de contribuer au projet de norme volontaire est ouvert à toutes les parties intéressées.

A propos d’AFNOR
L’association AFNOR et ses filiales constituent un groupe international au service de l’intérêt général et du développement économique. Il conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes, sources de progrès et de confiance. Les missions d’intérêt général sont assurées par l’association dans le cadre d’un décret qui lui confère l’animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l’élaboration et la diffusion des normes. Ses filiales - formation, évaluation et certification, réseau international - quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat. Plus d’informations sur http://www.afnor.org

[1] la Directive 2006/42/CE dite "Directive Machine", la Directive 2006/95/CE dite "Directive Basse Tension" et la Directive 2014/30/UE sur la compatibilité électromagnétique.