Dainese : victoire en appel contre Alpinestars

lundi 1er avril 2019 , par Christian

Après une longue bataille judiciaire, la Cour d’appel de Munich (faisant suite au jugement de première instance de la Cour de Munich en août 2017) a confirmé, dans une décision rendue le 7 février 2019, que les vestes airbags Tech-Air™ Street (pour une utilisation sur route) et Racing (aussi bien pour une utilisation sur piste que sur route), fabriquées et commercialisées par Alpinestars, violent la partie allemande du brevet européen Dainese EP 2412257B1.

Cette sentence est rendue après que le Tribunal fédéral des brevets d’Allemagne a précédemment confirmé la validité de ce brevet Dainese dans une appréciation de validité séparée ; décision contestée par Alpinestars. La décision de la Cour d’appel concernant la contrefaçon des vestes Tech-Air™ Street et Racing ne peut être contestée que devant la Cour suprême fédérale.

La Cour d’appel a rendu un jugement exécutoire en faveur de Dainese sur les questions essentielles du contentieux et a enjoint Alpinestars :
1) à cesser la commercialisation des vestes airbags Tech-Air™ Street et Racing en Allemagne ;
2) à retirer de l’ensemble du marché toutes les vestes Tech-Air™ Racing et Street commercialisées en Allemagne depuis le 1er juillet 2015 et encore détenues par les revendeurs allemands ;
3) à indemniser tous les dommages subis par Dainese à la suite de la vente de vestes Tech-Air™ Alpinestars contrefaites à compter du 1er juillet 2015.

Cette décision est une victoire importante pour Dainese et fait partie d’un litige plus large en matière de brevets contre Alpinestars en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et en France.