Délégation à la sécurité routière : an 1

mercredi 3 mai 2017 , par Jean-Claude

À la suite de la parution au Journal officiel du décret n° 2017-667 et de l’arrêté du 27 avril 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) change de dénomination, au 30 avril 2017, pour devenir la Délégation à la sécurité routière (DSR) afin de gagner en lisibilité pour le grand public et de marquer sa pleine intégration au ministère de l’Intérieur. Bien évidemment, le délégué à la sécurité routière demeure délégué interministériel à la sécurité routière. Toujours dans une volonté de clarification, la structure, la dénomination et le rattachement de certaines sous-directions ou de certains bureaux sont également modifiés.

La dénomination de la Sous-direction de l’action interministérielle évolue pour mieux préciser son rôle : elle devient la Sous-direction de la protection des usagers de la route. Au sein de cette sous-direction, un Bureau de l’expertise automobile est créé pour prendre en charge l’organisation de la profession des experts en automobile et le Bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules prend désormais le nom de Bureau national de l’immatriculation des véhicules pour gagner en lisibilité. Cette sous-direction prend en charge le secrétariat permanent du Conseil national de la sécurité routière et accueille deux nouvelles missions en charge respectivement des deux-roues motorisés et des relations avec les forces de l’ordre. La compétence taxi disparaît en cohérence avec les attributions du ministre de l’Intérieur.

La Sous-direction des actions transversales et des ressources est désormais en charge du Bureau des politiques et animation locales et comprend une nouvelle Mission de la maîtrise des risques et du contrôle interne.

Le libellé des quatre bureaux de la Sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire a été remanié pour améliorer la lisibilité de leur action. Ainsi, le service du Fichier national des permis de conduire, devient le Bureau national des droits à conduire aux côtés du Bureau de la réglementation de la formation et des professions de l’éducation routière, du Bureau de la réglementation du permis de conduire et de l’organisation des examens et du Bureau des ressources, de la formation et de l’animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

L’organigramme de L’Observatoire national interministériel de sécurité routière adopte une organisation en bureaux, en l’occurrence le Bureau de la statistique et le Bureau des études et recherches. Une mission chargée des relations avec les forces de l’ordre est également créée.

L’organisation du Département du contrôle automatisé évolue. Celui-ci est maintenant composé du bureau chargé des moyens opérationnels et de deux pôles, l’un en charge du soutien, l’autre de l’innovation.

Le Département de la communication et de l’information comprend désormais une mission de suivi des marchés. Le Bureau digital édition diffusion se nomme désormais Bureau digital, édition, animation de la communication.

Décret n° 2017-667 du 27 avril 2017.
Arrêté du 27 avril 2017.