Pratique scooter > Législation > Le point sur l’immatriculation des 50cc

Depuis le 1er juillet 2004, l’immatriculation des cyclomoteurs neufs de 50cc est obligatoire. Pour les véhicules d’occasion, les propriétaires qui le souhaitent et sous certaines conditions peuvent le faire de façon volontaire, sachant que le 30 juin 2009 au plus tard, tout le parc devra être immatriculé.

Dans le cas d’un véhicule neuf et d’une vente par un professionnel, le propriétaire dispose d’un délai de 10 jours pour transmettre sa demande d’immatriculation si celle-ci est transmise de façon électronique.

En attendant sa carte grise, le propriétaire peut circuler durant un délai d’un mois avec le récépissé de demande d’immatriculation.

Les nouveaux cyclomoteurs étrennent le système dit « SIV », système d’immatriculation à vie. C’est de la vie du véhicule dont on parle. Ce système est amené à être étendu aux autres véhicules.

Plus de référence au département dans le numéro d’immatriculation du véhicule. L’immatriculation est composée d’une série alphanumérique (1 ou 2 lettres/2 ou 3 chiffres/1 lettre) sans aucune référence locale.

La plaque d’immatriculation doit être conforme aux dispositions de l’arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules. Elle doit comprendre le symbole européen et la lettre « F » et pour distinguer les cyclomoteurs de 50cc, qui ne peuvent circuler sur toutes les voies, des autres véhicules à deux roues, elle doit être obligatoirement de couleur blanche.

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