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Prêt de scooter : qui doit payer une éventuelle amende ?

jeudi 29 août 2013, par AurelieP

Pour rendre service à votre meilleur ami, vous lui avez prêté votre scooter. Quelle ne fut pas votre surprise quand, quelques jours plus tard, un avis de contravention pour excès de vitesse est déposé dans votre boîte aux lettres. Que devez-vous faire ? Payer ? Ne rien faire ? Voici les différentes possibilités qui vous sont offertes.

Ce que dit la loi

Lorsque la personne à qui vous avez prêté votre deux-roues commet un excès de vitesse, la loi du 18 juin 1999 fait peser sur vous - le titulaire du certificat d’immatriculation - une présomption de responsabilité pécuniaire. Cela signifie qu’en tant que propriétaire du véhicule, c’est à vous de payer l’amende.

Vous pouvez cependant échapper à cette obligation en démontrant un cas de force majeure, ou un cas de vol. Vous pouvez également vous en sortir en apportant la preuve que vous n’étiez pas au guidon du scooter lorsque l’infraction a été commise.

Pour cela, trois possibilités existent.

Vous réglez l’amende

Dès réception de la contravention, vous vous résignez à la payer. Vous serez ainsi sûr de ne pas voir le montant de l’amende majorée. Seul problème, mais de taille, en agissant de cette façon, vous serez reconnu comme l’auteur de l’infraction même si vous contestez en être le responsable.

Conséquences : vous risquez de perdre des points sur votre permis de conduire.

Si vous ne souhaitez pas dévoiler le nom de votre ami, vous devez néanmoins payer l’amende en attendant la suite donnée à votre contestation. Il faudra patienter jusqu’à votre convocation devant le tribunal de police, où vous expliquerez que vous n’étiez pas le conducteur du scooter au moment de l’infraction. Si vous parvenez à convaincre le juge, vous n’avez qu’à régler la peine d’amende, aucun point ne vous sera retiré.

Vous contestez et demandez la relaxe

Si vous avez en votre possession tous les éléments (témoignages, copie d’un billet de train ou d’avion, attestation de votre employeur, etc.) démontrant que vous n’étiez pas le conducteur du scooter au moment de l’excès de vitesse, contestez et demandez la relaxe. Vous ne serez alors pas condamné.

Vous dénoncez votre ami

Enfin, dernière possibilité, vous dénoncez votre ami aux autorités compétentes. Il suffira simplement d’indiquer dans le formulaire de requête en exonération ses coordonnées et toutes les poursuites contre vous seront abandonnées.

L’assurance scooter et le prêt de véhicule

Attention, prêter son deux-roues à une autre personne peut être lourd de conséquences.

Lors d’un sinistre, si le conducteur n’est ni l’assuré, ni son conjoint, les contrats d’assurance scooter prévoient souvent une franchise "prêt de guidon" ou "conduite exclusive", dont le montant varie selon les compagnies d’assurance. Plus de détails sur l’assurance scooter.

De plus, sachez que si votre ami provoque un accrochage au guidon de votre scooter, c’est vous qui restez civilement responsable des dommages puisque c’est la responsabilité civile du propriétaire du véhicule assuré qui s’applique. De plus, c’est votre bonus qui sera impacté et non le sien…

Mieux vaut donc rester prudent et ne pas confier son véhicule à n’importe qui !

Messages

  • Mon fils ramenant le scooter d un ami a été interpellé pour 2 infractions
    la premiere pneu lisse et la deuxième pot d échappement non conformes
    est ce au propriétaire à payer ou à mon fils de payer alors que le gendarme avait dit de remettre le scooter en état et qu il serait convoqué à la gendarmerie mais n ayant rien reçu....
    me rendant à la gendarmerie pour avoir des précisions sur les faits, j ai été agresse par le gendarme physiquement par Le Bras et jette hors de la gendarmerie alors que je suis totalement invalide
    merci pour vos conseils
    ludovic

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