Canvas Logo

Procédure VE : report en avril ?

mardi 30 décembre 2008 , par Arthur

C’est Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur qui a pris la décision de reporter le nouveau SIV (Système d’Immatriculation à Vie) au 15 avril prochain 2009.

La procédure VE (Véhicule Endommagé) entrerait en vigueur à cette même date, voir notre article sur le sujet « VE contre VGA : le retour du contrôle technique deux roues ?.

Pour bon nombre de professionnels et d’utilisateurs, cette procédure devrait être mieux cadrée quant au déclenchement de la procédure elle-même. Les critères subjectifs priment sur les critères réellement objectifs et la porte est ainsi laissée ouverte à toutes sortes d’interprétation et donc d’abus, de la part des autorités.

Et rappelons que les coûts des expertises successives sont entièrement à la charge de l’utilisateur. Entre la première expertise et l’expertise finale, l’utilisateur devra mettre la main au porte-monnaie pour mettre en état son véhicule et ensuite le faire expertiser à nouveau, afin de récupérer sa carte grise en préfecture.

Messages

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

A lire également :

Tous les articles de la rubrique ...

... Tous les articles