Procédure VE : report en avril ?
mardi 30 décembre 2008 , par
C’est Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur qui a pris la décision de reporter le nouveau SIV (Système d’Immatriculation à Vie) au 15 avril prochain 2009.
La procédure VE (Véhicule Endommagé) entrerait en vigueur à cette même date, voir notre article sur le sujet « VE contre VGA : le retour du contrôle technique deux roues ?.
Pour bon nombre de professionnels et d’utilisateurs, cette procédure devrait être mieux cadrée quant au déclenchement de la procédure elle-même. Les critères subjectifs priment sur les critères réellement objectifs et la porte est ainsi laissée ouverte à toutes sortes d’interprétation et donc d’abus, de la part des autorités.
Et rappelons que les coûts des expertises successives sont entièrement à la charge de l’utilisateur. Entre la première expertise et l’expertise finale, l’utilisateur devra mettre la main au porte-monnaie pour mettre en état son véhicule et ensuite le faire expertiser à nouveau, afin de récupérer sa carte grise en préfecture.
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Messages
1. Procédure VE : report en avril ?, 28 janvier 2009, 13:41
ci joint le communiqué de presse sur la procédure VE de la FFMC
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?ar...
1. Procédure VE : report en avril ?, 28 janvier 2009, 23:57, par Pierrot
C’est ça exactement
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?ar...
2. Procédure VE : report en avril ?, 13 mai 2011, 17:55, par BACKUS
Je viens � l’instant de tomber sur votre site, et il faut dire que c’est une excellente source d’info ;) image