Remboursement frais kilométriques : barème 2010 motos scooters
L’administration fiscale vient de publier le barème kilométrique servant de base de calcul pour le remboursement des frais kilométriques de l’année 2009.
Ce barème couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la vignette, les dépenses de carburant et les primes d’assurance. Il n’est donc pas possible de cumuler le remboursement kilométrique + des bons d’essence par exemple.
Pour cette année 2010, le barème est identique à celui de l’année dernière. Ce qui revient à pénaliser le contribuable car le barème n’est pas actualisé du coût de la vie.
Motos et scooters à partir de 50cc
| Puissance Fiscale | de 0 à 3 000 Km | de 3 001 à 6 000 Km | Plus de 6 000 Km | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| de 50 Cm3 à 2 Cv | d x 0.318 | ( d x 0,080 ) + 714 | d x 0.199 | |||
| de 3 à 5 Cv | d x 0.378 | ( d x 0,066 ) + 936 | d x 0.222 | |||
| Plus de 5 Cv | d x 0.489 | ( d x 0,063 ) + 1278 | d x 0.276 |
Cyclomoteurs en dessous de 49.9cc
| Puissance Fiscale | de 0 à 2 000 Km | de 2 001 à 5 000 Km | Plus de 5 000 Km | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| moins de 50 Cm3 | d x 0.254 | ( d x 0,061 ) + 386 | d x 0.138 |
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