Remboursement frais kilométriques : barème 2009 motos scooters
lundi 16 février 2009 , par
Par le bulletin officiel n° 5F-6-09 N°15 du 12 Février 2009, l’Administration Fiscale a dévoilé le barème kilométrique 2009 servant de base de calcul pour le remboursement des frais kilométriques de l’année 2008.
Ce barème couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la vignette, les dépenses de carburant et les primes d’assurance.
Il n’est donc pas possible de cumuler le remboursement kilométrique + des bons d’essence par exemple.
La puissance fiscale est à prendre sur le certificat d’immatriculation et « d » représente le kilométrage parcouru.
Motos et scooters à partir de 50cc
Puissance Fiscale | de 0 à 3 000 Km | de 3 001 à 6 000 Km | Plus de 6 000 Km | |||
---|---|---|---|---|---|---|
de 50 Cm3 à 2 Cv | d x 0.318 | ( d x 0,080 ) + 714 | d x 0.199 | |||
de 3 à 5 Cv | d x 0.378 | ( d x 0,066 ) + 936 | d x 0.222 | |||
Plus de 5 Cv | d x 0.489 | ( d x 0,063 ) + 1278 | d x 0.276 |
Cyclomoteurs en dessous de 49.9cc
Puissance Fiscale | de 0 à 2 000 Km | de 2 001 à 5 000 Km | Plus de 5 000 Km | |||
---|---|---|---|---|---|---|
moins de 50 Cm3 | d x 0.254 | ( d x 0,061 ) + 386 | d x 0.138 |
Recommander cette page
Un message, un commentaire ?
A lire également :
-
Zérotracas.mma résume les changements 2024 du permis de conduire
-
Pour circuler en Europe et éviter les pièges d’une réglementation inconnue
-
Le Conseil d’Etat impose le contrôle technique deux roues sous deux mois
-
Le Conseil d’Etat annule la dérogation du gouvernement et restaure le contrôle technique deux roues
-
Tout savoir sur le stationnement payant 2RM à Paris
-
L’annulation du contrôle technique par le gouvernement est annulée par le Conseil d’Etat
-
La nouvelle norme ECE 22.06 s’applique en juillet 2022
-
La FFVE annonce des avancées en faveur des véhicules de collection dans les métropoles française
-
Les cyclomobiles font partie de la catégorie des EDPM, engins de déplacement personnel motorisés
-
La mairie de Paris communique sur les axes maintenus à 50km/h