scooter


Legislation > Remboursement frais kilométriques : barème 2009 motos scooters

Le 16 février 2009 par ASF

Par le bulletin officiel n° 5F-6-09 N°15 du 12 Février 2009, l’Administration Fiscale a dévoilé le barème kilométrique 2009 servant de base de calcul pour le remboursement des frais kilométriques de l’année 2008.

Ce barème couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la vignette, les dépenses de carburant et les primes d’assurance.

Il n’est donc pas possible de cumuler le remboursement kilométrique + des bons d’essence par exemple.

La puissance fiscale est à prendre sur le certificat d’immatriculation et « d » représente le kilométrage parcouru.

Motos et scooters à partir de 50cc

Puissance Fiscale de 0 à 3 000 Km de 3 001 à 6 000 Km Plus de 6 000 Km
de 50 Cm3 à 2 Cv d x 0.318 ( d x 0,080 ) + 714 d x 0.199
de 3 à 5 Cv d x 0.378 ( d x 0,066 ) + 936 d x 0.222
Plus de 5 Cv d x 0.489 ( d x 0,063 ) + 1278 d x 0.276

Cyclomoteurs en dessous de 49.9cc

Puissance Fiscale de 0 à 2 000 Km de 2 001 à 5 000 Km Plus de 5 000 Km
moins de 50 Cm3 d x 0.254 ( d x 0,061 ) + 386 d x 0.138

envoyer l'article par mail envoyer par mail

A lire aussi :

Tous les articles ...

Répondre à cet article
Clubscootergt Nos scooters 3 roues       MicroRenz pour l'Association des Scooteristes de France - Copyright 2004/2007