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Union Européenne : nouvelles règles pour la sécurité

jeudi 4 octobre 2012 , par Jean-Claude

Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont approuvés provisoirement de nouvelles règles visant à rendre les motos plus sûres et plus écologique, ce vendredi 28 septembre. Ces nouvelles disposition couvrent environ 30 millions de véhicules, notamment les cyclomoteurs, les scooters, les motos, les véhicules tout terrain, et les quads.

"Je me félicite de l’accord conclu aujourd’hui avec le Conseil. Bien entendu, le conducteur est largement responsable de l’utilisation sûre d’une moto, mais j’estime qu’on peut tirer davantage de résultats des aspects techniques du véhicule", a déclaré le rapporteur au Parlement, Wim van de Camp (PPE, NL), après des négociations informelles intensives entre les négociateurs du Parlement et la présidence chypriote.

La nouvelle règlementation fixe les règles d’approbation et de surveillance du marché pour tous les véhicules de catégorie L dans l’UE, soit environ 30 millions de cyclomoteurs, scooters, motos, véhicules tout terrain et quads.

Les députés ont introduit de nouvelles exigences rigoureuses en matière de sécurité, étant donné que ces véhicules représentent 16 % des accidents mortels sur les routes européennes, alors qu’ils ne comptent que pour 2 % du trafic routier, ainsi que des objectifs d’émission plus stricts à leur égard.

Plus sûr

Les députés ont convenu que, conformément aux nouvelles règles, toutes les motos "plus puissantes" (à savoir au-delà de 125 cc) devraient être équipées de systèmes d’antiblocage des roues (ABS), alors que les motos moins puissantes (en dessous de 125 cc), telles que les scooters, devraient être équipées d’un système ABS ou de systèmes de freinage combinés.

"En outre, nous avons veillé à ce que la Commission présente une analyse coûts-bénéfices d’ici 4 ans, recommandant ou non une révision des règles. Nous avons également introduit des mesures en vue de prévenir la modification des propulseurs, visant à rendre les véhicules plus rapides", a expliqué M. van de Camp.

Plus écologique

Étant donné que les véhicules de catégorie L émettent, de manière disproportionnée, de hauts niveaux de polluants, les députés ont proposé, avec succès, de les réduire, en étendant les normes Euro 3 aux cyclomoteurs à partir du 1er janvier 2016.

"Les normes plus contraignantes Euro 4 s’appliqueraient dès 2016 et les limites Euro 5 dès 2020 aux motocycles lourds. La Commission européenne devra, à nouveau, mener une étude globale de l’impact environnemental pour le 1er janvier 2016, afin d’évaluer la qualité de l’air et la part des émissions de polluants produites par les véhicules de catégorie L", a ajouté M. van de Camp.

Prochaines étapes

Le texte conclu de manière provisoire doit encore être adopté de manière formelle par le Conseil et le Parlement. L’accord sera mis aux voix en commission du marché intérieur lors de la prochaine réunion d’octobre et en plénière en novembre.

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