Véhicules autonomes : France, vice-présidence du Forum mondial pour la sécurité routière
lundi 13 septembre 2021 , par
La France se félicite de la mise en place, au sein du Forum mondial pour la sécurité routière, du groupe d’experts chargé d’élaborer un nouvel instrument juridique sur les véhicules automatisés dans la sécurité routière, et de son élection au bureau de ce groupe. L’Allemagne assure la présidence, la Fédération de Russie et la France, la vice-présidence.
Renforcer l’harmonisation mondiale sur le déploiement des véhicules autonomes
Le Forum mondial sur la sécurité routière (WP1), organe subsidiaire du Comité des Transports intérieurs de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) assure le service des instruments juridiques internationaux relatifs à la sécurité routière, notamment les Conventions de Genève de 1949, et de Vienne de 1968 (modifiées) sur la circulation routière.
Depuis déjà plusieurs années, le WP1 a développé ses travaux pour la prise en compte du déploiement croissant dans la circulation routière des véhicules automatisés, et de la nécessaire évolution des instruments juridiques en conséquence. En particulier un groupe informel d’experts sur la conduite automatisée (acronyme anglais IGEAD) a été institué. Ses travaux ont déjà permis l’adoption par le Forum mondial de la sécurité routière lors de sa 81ème session en septembre 2020 d’un amendement à la Convention de Vienne pour autoriser le déploiement et le développement du véhicule « autonome » de manière harmonisée. Son entrée en vigueur est prévue le 15 juillet 2022.
Un nouvel instrument juridique en cours de rédaction
Pour renforcer l’harmonisation au niveau mondial, le Forum mondial pour la sécurité routière a proposé la mise sur pied d’un groupe d’experts dont le mandat est de rédiger un nouvel instrument juridique sur l’utilisation des véhicules automatisés dans la circulation routière. Celui-ci aura vocation à compléter les Conventions internationales de 1949 et 1968 sur la circulation routière, et s’adressa aux pays ayant ratifié lesdites conventions.
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Messages
1. Véhicules autonomes : France, vice-présidence du Forum mondial pour la sécurité routière, 24 septembre 2021, 10:23, par michel vallade
Comment peut-on assurer la vice-présidence de la sécurité quand on bafoue la loi en appliquant pas le contrôle technique des deux-roues ?
2. Véhicules autonomes : France, vice-présidence du Forum mondial pour la sécurité routière, 28 septembre 2021, 22:41, par Phil
Ca passera de toute façon... après les élections.