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Vol de scooter : démarches pour être bien indemnisé

mardi 5 février 2013 , par AurelieP

Votre scooter aura beau être attaché, avoir une alarme, il n’en est pas moins convoité. Pratiques et facilement transportables, les scooters sont parmi les véhicules les plus recherchés par les voleurs : sept seraient ainsi soustraits frauduleusement à leurs propriétaires toutes les minutes, selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Pour ne pas risquer la double peine de se voir dérober son scooter et ne pas être indemnisé, quelques conseils pour retrouver de la sérénité.

En cas de vol, il faut savoir que le temps joue contre vous dès lors que vous avez eu connaissance du méfait. Il faut donc faire attention aux délais.

Sous les 24 heures qui suivent la constatation du vol

La première chose à effectuer, après vous être assuré que votre scooter n’a pas été enlevé par la fourrière, est de porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche. Vous devez le faire dans les 24 heures suivant la découverte du sinistre, afin de vous dégager de toute responsabilité si le voleur commet un accident responsable au guidon de votre scooter.

Ainsi, si le voleur commet une infraction au code de la route, vous pourrez opposer la date et l’heure qui auront été stipulées sur la plainte. Une copie de celle-ci vous sera remise.

Le dépôt de plainte permet également de déclencher les recherches, même si dans le cas de vol de scooters, elles n’aboutissent que rarement.

Sous 48 heures qui suivent la constatation du vol

Une fois le dépôt de plainte effectué, vous devez avertir votre assureur, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en vous rendant directement à votre agence. Dans ce cas, demandez bien une copie de votre déclaration de sinistre.

N’oubliez pas de joindre une copie du dépôt de plainte à votre courrier. Le délai pour informer votre compagnie est de deux jours, à partir du moment où vous avez pris connaissance du sinistre et non le jour où il a eu lieu. Vous devez vous y conformer, sinon votre assureur pourrait refuser de vous indemniser.

Risques d’une déclaration hors délai

Si vous dépassez les délais, l’assureur ne peut refuser de vous indemniser qu’à deux conditions :

  • si le contrat le mentionne en caractère très apparent ; article L. 112-4 du Code des assurances : « Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents »,
  • si le retard cause un préjudice à votre assureur et qu’il peut le prouver ; article L. 113-2 du Code des assurances : « La déchéance pour déclaration tardive (...) ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice ».

Il est donc assez rare de n’être pas indemnisé. Néanmoins, pour éviter tout risque de déchéance de garantie, du stress qui s’ajoute à celui du vol, déclarez le vol dans les délais.

Les délais d’indemnisation

Concernant votre indemnisation, deux cas de figure existent. Ainsi, si dans les trente jours suivant la déclaration de vol, votre scooter n’a toujours pas été retrouvé, votre assureur vous fera une offre d’indemnisation correspondant le plus souvent à la valeur estimée du deux-roues au moment de l’infraction. Cette indemnisation se fera contre remise de la carte grise et des clés. L’indemnisation se fera sur la base d’une côte fixée selon le barème de l’officiel du Cycle de la Moto et du Quad.

Si votre véhicule est retrouvé avant trente jours, et qu’il a été endommagé, il faudra faire jouer d’autres garanties (comme la garantie bris de glace ou la garantie incendie, par exemple) et votre assurance prendra en charge les réparations.

Dernier cas : votre scooter est retrouvé après le délai de trente jours mais votre assurance vous a déjà indemnisé. Vous pouvez alors soit garder votre véhicule et restituer l’indemnité, soit conserver la somme et laisser votre deux-roues à la compagnie d’assurance.

Protéger au mieux son scooter

Selon les compagnies d’assurance, il peut vous être demandé des protections supplémentaires pour garantir votre scooter contre le vol. Antivol de direction, antivol mécanique comme le « U » ou une chaîne agréé SRA, alarme électronique, gravage des éléments de carrosserie, du moteur, des jantes, il est indispensable de conserver les factures de ces différentes opérations et achats avec votre contrat d’assurance.

Il faut évidemment que la garantie vol soit bien comprise dans votre contrat d’assurance pour que vous puissiez l’activer au moment du sinistre. Car elle ne fait pas partie des formules de base, dite « au tiers ».

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