news, guides, essais et conseils scooters
Accueil > ... > Forum 77
23 janvier 2006, 12:57, par ASF
Bonjour Jean,
A priori, il faudrait passer par l’importateur Honda. C’est lui qui devrait te permettre d’obtenir la fameuse "feuille mines". Sans cette feuille, impossible de déclarer et donc de circuler sur les routes de France.
Nous te mettons en copie les liens utiles : http://www.eu.int/scadplus/leg/fr/l...
http://lexinter.net/lois/reception_...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
http://www.securiteroutiere.equipem...
http://www.caradisiac.com/php/auto_...
http://www.astra.admin.ch/html/fr/b...
http://www.utac.com/fr/html/homloga...
Si tu as de la chance, Honda France devrait avoir encore sous le coude ce document. Tiens-nous au courant.
Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.
Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.
Veuillez laisser ce champ vide :
Bonjour Jean,
A priori, il faudrait passer par l’importateur Honda. C’est lui qui devrait te permettre d’obtenir la fameuse "feuille mines". Sans cette feuille, impossible de déclarer et donc de circuler sur les routes de France.
Nous te mettons en copie les liens utiles :
http://www.eu.int/scadplus/leg/fr/l...
http://lexinter.net/lois/reception_...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
http://www.securiteroutiere.equipem...
http://www.caradisiac.com/php/auto_...
http://www.astra.admin.ch/html/fr/b...
http://www.utac.com/fr/html/homloga...
Si tu as de la chance, Honda France devrait avoir encore sous le coude ce document. Tiens-nous au courant.