FFVE : prestations TTC au 1er octobre 2026
jeudi 27 août 2026 , par
Dans le cadre du développement de notre activité et du maintien de nos actions en faveur du patrimoine ; notre structure évolue afin de répondre à nos nouvelles obligations légales.
À compter du 1er octobre, nos tarifs seront assujettis à la TVA (20%).
Voici ce que cela implique pour vous :
Ce qui ne change pas : vos cotisations FFVE
La cotisation reste exemptée de TVA, que vous soyez une association ou bien un professionnel.
Ce qui évolue : les prestations FFVE
Les tarifs de l’ensemble de nos services incluront la TVA.
La tarification sera désormais la suivante :
- Attestation :
- Dossier en ligne hors cyclomoteur avec CG/CI français : 75€ au lieu de 60€
- Dossier en ligne ou papier cyclomoteur : 36€ au lieu de 30€
- Tout dossier papier hors cyclomoteur ou dossier en ligne sans CG française ou dossier en ligne pour une importation : 90€ au lieu de 60€
- Macaron Collection : 18€ au lieu de 15€
À noter que pour les professionnels, la TVA sera récupérée selon les modalités comptables habituelles.
L’application de la TVA sur nos tarifs se fera à partir du 1er octobre.
Toute commande de demande d’attestation ou de macaron passée avant le 30 septembre se fera sans TVA et donc au tarif actuel.
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