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FFVE : prestations TTC au 1er octobre 2026

jeudi 27 août 2026 , par Christian

Dans le cadre du développement de notre activité et du maintien de nos actions en faveur du patrimoine ; notre structure évolue afin de répondre à nos nouvelles obligations légales.

À compter du 1er octobre, nos tarifs seront assujettis à la TVA (20%).
Voici ce que cela implique pour vous :

Ce qui ne change pas : vos cotisations FFVE

La cotisation reste exemptée de TVA, que vous soyez une association ou bien un professionnel.

Ce qui évolue : les prestations FFVE

Les tarifs de l’ensemble de nos services incluront la TVA.
La tarification sera désormais la suivante :

  • Attestation :
    • Dossier en ligne hors cyclomoteur avec CG/CI français : 75€ au lieu de 60€
    • Dossier en ligne ou papier cyclomoteur : 36€ au lieu de 30€
    • Tout dossier papier hors cyclomoteur ou dossier en ligne sans CG française ou dossier en ligne pour une importation : 90€ au lieu de 60€
  • Macaron Collection : 18€ au lieu de 15€

À noter que pour les professionnels, la TVA sera récupérée selon les modalités comptables habituelles.

L’application de la TVA sur nos tarifs se fera à partir du 1er octobre.
Toute commande de demande d’attestation ou de macaron passée avant le 30 septembre se fera sans TVA et donc au tarif actuel.

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