Alcoolémie - jeunes : tour d’Europe de nos proches voisins

jeudi 31 janvier 2013 , par Wam

A l’heure où il est question d’une tolérance zéro pour les jeunes en France, l’ASF vous propose un petit tour d’Europe des dispositions et des sanctions en matière d’alcoolémie chez nos voisins.

France

Tout d’abord un rappel sur la législation actuelle en France.

Seuil

Le seuil autorisé est de 0.5g d’alcool par litre de sang. Cela équivaut à 0.25mg d’alcool par litre d’air expiré.

Pour rappel, (source sécurité routière) quelle que soit la boisson alcoolisée, un « verre » représente à peu près la même la même quantité d’alcool selon les doses normalisées dans les débits de boissons.
25 cl de bière à 5°, 12.5 cl de vin de 10° à 12°, 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin) contiennent environ 10 g d’alcool pur.

Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de fatigue, ou de stress, le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : pour les plus minces, les femmes ou les personnes âgées, chaque verre peut représenter un taux d’alcoolémie de 0,30 g.

Jeunes

Aucune mesure spécifique pour les jeunes, simplement envisagée.

Sanctions

Seuil	Points	Amende	Juridique
Jusqu’à 0.5g	6 points	135 €	Immobilisation du véhicule
			Suspension du permis jusqu’à 3 ans
Entre 0.5 et 0.8g	6 points	135 €	Immobilisation du véhicule
			Suspension du permis jusqu’à 3 ans(1)
Egal ou supérieur à 0.8g	6 points	Jusqu’à 4.500€	Immobilisation du véhicule
			Suspension du permis jusqu’à 3 ans
			Annulation possible du permis
			Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
			Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
Récidive, ivresse manifeste, sup. à 0.8g	6 points	Jusqu’à 9.000€	Confiscation du véhicule
			Annulation du permis jusqu’à 3 ans
			Stage obligatoire
			Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

(1) En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.

Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang

Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu’à 4 500€
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Alcool et stupéfiants
Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000€ d’amende, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Allemagne

Seuil
Le seuil d’alcoolémie autorisé en Allemagne est de 0.3 g d’alcool par litre de sang. En Allemagne, il est considéré qu’à ce stade que les effets de l’alcool commencent à se faire sentir.

Moins complexe qu’en France, l’Allemagne ne considère que deux niveaux d’alcoolémie, entre 0.3g et jusqu’à 0.5g et de 0.5g à plus.

Sanctions

Seuil	Sans signe d’ivresse	Avec signe d’ivresse	En cas d’accident
De 0.3 et plus	-	7 points	7 points
	-	Amende ou emprisonnement jusqu’à 5 ans	Amende ou emprisonnement jusqu’à 5 ans
	-	Annulation du permis	Annulation du permis
De 0.5 et plus (risques d’accidents doublés)	4 points	7 points	7 points
	Amende jusqu’à 3.000€	Amende ou emprisonnement jusqu’à 5 ans	Amende ou emprisonnement jusqu’à 5 ans
	Suspension jusqu’à 3 mois	Annulation du permis	Annulation du permis
De 1.1 (risques d’accidents x10)	7 points	7 points	7 points
	Amende ou emprisonnement jusqu’à 5 ans	Amende ou emprisonnement jusqu’à 5 ans	Amende ou emprisonnement jusqu’à 5 ans
	Annulation du permis	Annulation du permis	Annulation du permis

Jeunes

Tolérance zéro pour les jeunes et ceux en permis probatoire.

Est considéré comme jeune, un conducteur de moins de 21 ans. Un permis probatoire est une personne ayant son permis depuis moins de deux ans (période probatoire).

La tolérance zéro est stricte. Un conducteur ne peut prendre le volant s’il a consommé de l’alcool juste avant ou s’il a encore des traces d’alcoolémie, même pour une consommation d’alcool ayant eu lieu la veille.

Royaume Uni

Au Royaume Uni, le seuil autorisé est de 0.8g d’alcool par litre de sang ou de 0.35mg par litres d’air.

Au Royaume Uni, il n’est pas donné de précisions sur les effets de l’alcool, le site officiel précise simplement que ceux-ci dépendent de votre poids, du sexe, du métabolisme…

Il n’y a pas non plus de gradation en fonction de votre alcoolémie, ce sont les juges qui apprécient souverainement la peine infligée en cas de dépassement de seuil.

Sanctions

Les sanctions varieront en fonction des juges.

Seuil atteint ou dépassé	Amende	Juridique
Véhicule dont on a la responsabilité	2.500£	Jusqu’à 3 mois d’emprisonnement
		Annulation possible du permis
Conduite ou tentative de conduire en	5.000£	Jusqu’à 6 mois d’emprisonnement
		Annulation du permis pour 1 an
		Annulation pour 3 ans si récidive en 10 ans
En cas de décès provoqué sous emprise d’alcool	Aucune limite	Jusqu’à 14 ans d’emprisonnement
		Annulation du permis pour 2 ans minimum
		Stage étendu pour repasser le permis

Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang

6 mois d’emprisonnement
Amende jusqu’à 5.000£
Annulation du permis pour au minimum 1 an

Jeunes

Aucune mesure spécifique pour les jeunes.

Italie

Seuil

Le seuil d’alcoolémie autorisé en Italie est de 0.5 g d’alcool par litre de sang.

Sanctions

Les sanctions varient en fonction de l’alcoolémie, mais la perte de points est identique dans tous les cas, -10points.

En cas de récidive, même infraction commise dans un délai de deux ans, le permis est annulé.

Seuil	Points	Amende	Juridique
Entre 0.5 et 0.8g	10 points	Entre 500 et 2.000€	Suspension du permis jusqu’à 6 mois
Entre 0.8 et 1.5g	10 points	Entre 800 et 3.200€	Suspension du permis entre 6 et 12 mois
Supérieur à 1.5g	10 points	Entre 1.500 et 6.000€	Suspension du permis entre 1 et 2 ans
			Emprisonnement jusqu’à 6 mois
			Saisie du véhicule
			Confiscation du véhicule si impliqué dans accident

Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang

10 points
Sanctions identiques à celles pour une alcoolémie supérieure à 1.5g.

Jeunes

Aucune mesure spécifique pour les jeunes.

Espagne

Seuil

Le seuil d’alcoolémie autorisé en Espagne est de 0.5 g d’alcool par litre de sang mais il varie selon le profil du conducteur.

Conducteurs	Seuil
Généralité	0.5g
Professionnels	0.3g
Nouveaux	0.3g

Les professionnels sont ceux qui utilisent leurs véhicules dans le cadre de déplacements professionnels. Les nouveaux conducteurs sont ceux qui ont obtenu leur permis depuis moins de deux ans.

Sanctions

Les sanctions varient selon l’alcoolémie et la catégorie de conducteurs.

Seuil	Points	Juridique
Entre 0.25 et 0.5 (Prof. Et nx conduct)	4 points
Au-delà de 0.5 (cas général)	6 points
Supérieur à 1.2g	6 points	Emprisonnement jusqu’à 6 mois ou
		Travaux collectifs de 30 à 90j
		Interdiction de conduire allant de 1 à 4 ans