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Garantie scooters : pour en bénéficier sans surprise

jeudi 2 août 2007, par Christian

Lors de l’achat d’un scooter, la notion de garantie est rarement évoquée. Pourtant, savoir ce qui est couvert au titre de la garantie peut éviter bien des déboires car il existe plusieurs niveaux de garantie.

Il faut tout d’abord avoir à l’esprit que la garantie ne couvre pas les pièces dites d’usure. Ce sont les pièces qui s’usent avec l’utilisation du scooter : plaquettes de frein, pneus... Plus généralement, ce sont toutes les parties interchangeables de l’organe garanti, nécessaire à son utilisation, qui se détruisent à son fonctionnement ou qui ne peuvent être réutilisées dans l’état où elle se trouve après usage et qui par sa fonction nécessite un remplacement périodique.

Garantie vendeur et garantie constructeur

La garantie vendeur concerne la garantie qui est accordée à l’acheteur par le vendeur. L’exemple de cette garantie est la garantie qu’un un concessionnaire accorde lors de la vente d’un scooter d’occasion. Même s’il ne s’agit que d’une garantie « commerciale » et a essentiellement pour but de rassurer l’acheteur, cette garantie peut s’avérer utile. Elle est durée assez courte, souvent de deux à trois mois.

La garantie constructeur, elle, est accordée par le constructeur du véhicule. Elle était avant d’un an mais l’Union Européenne a étendu cette période de garantie à deux ans.

Il ne faut pas hésiter à se faire expliciter, voire demander une copie des éléments composants la garantie, les conditions de mise en ?uvre, la période de garantie et les pièces couvertes, notamment, pour les scooters en provenance de pays hors Union Européenne. La notion de garantie étant variable d’un pays à l’autre, c’est une précaution qui évitera bien des surprises.

Les articles suivants sont à rappeler pour la mise en ?uvre de la garantie.

Art 1603 Cciv : "Il (le vendeur) a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu’il vend".

Art 1625 Cciv : "La garantie que le vendeur doit à l’acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires".

la garantie contractuelle annexée au contrat de vente s’analyse en une obligation "de faire" à la charge du vendeur. En cas d’inexécution :

Art 1142 Cciv : "Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d’inexécution de la part du débiteur (le vendeur)".

Art 1146 Cciv : "Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur (vendeur) est en demeure de remplir son obligation (...). La mise en demeure peut résulter d’une lettre missive, s’il en ressort une interpellation suffisante".

Si la garantie constructeur est certainement la garantie qui est la plus sécurisante pour le consommateur, celui-ci a néanmoins des obligations.

Obligation acheteur - Entretien : réseau ou non

La première obligation de l’acheteur est de faire entretenir son véhicule selon les spécifications constructeur. Le détail des interventions ainsi que le kilométrage préconisé pour chaque opération d’entretien est indiqué dans le manuel du véhicule.

Ne pas respecter ces préconisations, c’est s’exposer à un refus de prise en charge de tout défaut au titre de la garantie.

De même, le constructeur a conçu un véhicule avec des spécifications de fonctionnement précises et toute modification de ses spécifications peut entraîner la nullité de son obligation de garantie. Si cela semble évident pour tous les éléments internes du moteur - piston, cylindre-, cela l’est moins pour le pot d’échappement. Car même si le nouveau pot est homologué, il peut avoir une influence sur la « respiration » du moteur et le constructeur peut refuser d’accorder sa garantie en cas de panne.

Faut-il systématiquement faire l’entretien de son véhicule dans le réseau de la marque ?

Normalement, il est possible de faire l’entretien de son véhicule par un réseau d’entretien différent de celui de la marque car cela revient souvent beaucoup cher. L’essentiel est de bien conserver les factures d’intervention précisant le kilométrage de chacune des interventions pour prouver que le rythme est respecté.

Mais cela ne suffit pas. En effet, même si l’opération a été faite correctement par un réseau différent, le constructeur peut toujours faire valoir que la casse ou la défaillance incriminée aurait pu être détectée par un professionnel de son réseau et ce, du fait de son expérience et de sa connaissance des produits : bruits suspects, notes d’information, formation des mécaniciens...

Et tout cela sans que la pièce incriminée fasse partie des points de contrôle obligatoire ou non lors des opérations d’entretien. En cas de litige, ce sera le tribunal qui tranchera non sans avoir nommé un expert. Une procédure longue, difficile, compliquée pour quelques euros économisés.

Notre conseil est donc de passer par le réseau de la marque, du moins pendant la période de garantie. Et de toute façon, votre concessionnaire vous connaissant sera plus enclin à plaider pour votre cause auprès du constructeur.

Garantie pièces, pièces et main d’ ?uvre

Il faut être vigilant sur les termes de la garantie elle-même. La garantie « Pièces » ne couvrira que les pièces défectueuses. Le constructeur fournira les pièces gratuitement. Par contre, la main d’ ?uvre sera à votre charge.

La garantie pièces et main d’ ?uvre signifie que la main d’ ?uvre est comprise dans la garantie. Théoriquement, vous n’aurez rien à débourser. Cela se passera entre le concessionnaire et le constructeur.

Il faut noter à ce titre que les concessionnaires ont des « quotas » par rapport au constructeur. Un concessionnaire qui utilise trop largement la garantie sera mal vu par le constructeur. C’est la raison pour laquelle les concessionnaires rechignent parfois à faire jouer la garantie.

L’autre raison de cette réticence à faire jouer la garantie est que le constructeur rembourse la main d’ ?uvre selon un barème de temps standard qui se trouve bien souvent être inférieur au temps réellement pratiqué par le concessionnaire. La différence est donc un manque à gagner pour le concessionnaire.

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