Canvas Logo

Guide d’indemnisation des accidents de la route : démarches et recours

lundi 3 juillet 2017 , par Arnaud

Yann Mottura est avocat et a eu la bonne idée d’écrire ce Guide d’indemnisation des accidents de la route. Le sujet peut paraitre ardu mais chapitre après chapitre, Yann Mottura vous expliquera les règles d’indemnisation des victimes d’accident de la route dans son chapitre 1, en chapitre 2, vous saurez tout des démarches à accomplir en vue d’obtenir réparation et enfin, en chapitre 3, Yann Mottura vous expliquera les recours judiciaires. Le guide se termine par un cas pratique et des modèles de lettres.

Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

Savez-vous que la responsabilité civile est divisée en deux régimes spécifiques : la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ou quasi délictuelle.

Dans le premier cas, ce qui va déclencher la mise en œuvre de la responsabilité, c’est l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat. Dans le second cas, c’est un événement auquel la loi attache des effets juridiques non voulus par les protagonistes. En matière d’accidents de la circulation, c’est le régime de la responsabilité civile extracontractuelle qui a vocation à s’appliquer car les conséquences juridiques de l’accident, l’obligation de réparer, ne sont pas voulues par son auteur.

Cette distinction n’est pas seulement formelle car elle implique que trois conditions cumulatives doivent être identifiées pour ouvrir droit à réparation :

  • un fait générateur de responsabilité
  • un préjudice
  • et un lien de causalité entre les deux premiers éléments.

Régime spécifique en matière d’accident de la circulation

La loi n°85-677 du 5 juillet 1985 va déroger au droit commun en aménageant un régime spécifique en matière d’accident de la circulation en écartant les plus importantes difficultés que sont la lenteur d’indemnisation, l’imputabilité des dommages et l’exonération du responsale.

Tout conducteur d’un véhicule impliqué dans un accident de la circulation est présumé responsable de tous les dommages causés à la victime. Cela a pour conséquence évidente que la victime peut demander réparation de ses préjudices à n’importe lequel des assureurs des véhicules impliqués. Ils sont en effet tous solidairement responsables envers elle.

Les règles spécifiques aux accidents de la route ne s’appliquent qu’en cas d’accident involontaire impliquant un véhicule terrestre motorisé.

Préjudices indemnisables

Si en matière de préjudice matériel, les choses sont relativement claires, la détérioration ou la destruction d’un bien, en matière de préjudices corporels, la liste est particulièrement lingue. Heureusement Yann Mottura liste les principaux préjudices et en donne la définition.

Avant les grands départs en vacances ou pendant les vacances, un guide facile à lire, à retenir et qui vous permettra d’aborder avec sérénité le prochain accident, ou du moins sans anxiété.

Le guide est édité aux éditions Gereso.
ISBN : 978-2-35953-434-4
149 pages - Format 15,5 x 22 cm

Livre papier : 21.85 € au lieu de 23,00 €
Version eBook Format PDF (sans DRM) : 15.99 €.

Guide d’indemnisation des accidents de la route

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

A lire également :

Tous les articles de la rubrique ...

... Tous les articles