Pour les Parisiens, le plan Qualité de l’Air continue de se déployer et après l’interdiction des deux roues mis en service avant le 1er juin 1999, entre 08h et 20h, Paris deviendra au 15 janvier 2017, la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France.
Les véhicules circulant dans Paris devront obligatoirement s’équiper d’un certificat qualité de l’air, « Crit’Air », instauré par le ministère de l’écologie et du développement durable, c’est-à-dire une vignette indiquant leur niveau de pollution.
Vignette Crit’Air
Le certificat est délivré par le site Cirt’Air qui distingue six niveaux de pollution, appelés Classes, en fonction des normes Euro de rejet :
- Classe 0 : deux roues électriques
- Classe 1 : Euro 4 – à partir de janvier 2017 pour les motos et du 1er janvier 2018 pour les cyclos
- Classe 2 : Euro 3 – à partir du 1er janvier 2007 au 31 décembre 20016 pour les motos et du 31 décembre 2017 pour les cyclos. Estimé à 48% du parc deux roues.
- Classe 3 : Euro 2 –du 1er juillet 2004 eu 31 décembre 2006. Estimé à 38% du parc deux roues.
- Classe 4 : tous types du 1er juin 2000 au 30 juin 2004. Estimé à 12% du parc deux roues.
- Classe 5 : au-delà.
Le certificat est d’ores et déjà disponible et la demande se fait en ligne. Confectionné à la demande, le certificat est délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fait la demande. Il est expédié à l’adresse figurant sur la carte grise du véhicule.
Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Il est à coller sur le pare-brise mais pour les deux roues, la question se pose pleinement.
Il vous en coutera la somme de 4.18€. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat.
Pour obtenir votre "Certificat Qualité de l’Air", autrement dit votre vignette Crit’Air, c’est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site www.certificat-air.gouv.fr muni de la carte grise de votre véhicule. Une procédure de demande par voie écrite sera opérationnelle au 1er janvier 2017. À ce stade, vous ne pouvez demander votre certificat qualité de l’air que par internet.
Ce document à apposer sur son pare-brise attestera de la classe environnementale du véhicule en fonction de ses émissions de polluants.
Périmètre à préciser
Pour le moment, le périmètre de cette ZCR n’est pas encore connu mais il devrait couvrir, sans surprise, au minimum le centre de la capitale. Dans le pire des cas, Paris peut prendre exemple sur Londres.
En Europe il existe plus de 200 « low emission zones ». De nombreuses villes allemandes ont depuis 2008 introduit des zones à circulation restreinte (53 à ce jour), accessibles pour la plupart d’entre aux pour véhicules avec vignette.
La zone à faibles émissions du Grand Londres couvre la totalité de la métropole
britannique sur plus de 1500 km2
Au 1er juillet 2017, l’interdiction de circulation s’étendra aux véhicules particuliers diesel et véhicules utilitaires légers euro 2 (mis en service avant le 1er janvier 2001 – pas de nouvelle interdiction pour les véhicules essence à cette date) et aux poids-lourds euros 3 (immatriculés avant le 1er octobre 2006).
D’autres étapes de restrictions de circulation sont prévues entre 2018 et 2020, qui seront précisées dès que les textes d’application de la loi de transition énergétique relatifs aux zones à circulation restreinte seront publiés.