Radars sur Facebook : relaxe confirmée en Cassation

mercredi 7 septembre 2016 , par Jean-François

Ce mardi 6 septembre 2016, la Cour de cassation a confirmé la relaxe générale des membres du groupe Facebook qui avaient été jugés pour avoir publiés sur la page Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron la localisation des radars et des contrôles routiers dans le département.

Maître Rémy JOSSEAUME, qui défendait 12 des 14 prévenus depuis le début cette affaire, se réjouit de la décision rendue par la plus haute juridiction française qui fait désormais jurisprudence.

Cette décision met un terme à un périple judiciaire, première condamnation des prévenus devant le tribunal correctionnel de Rodez, puis relaxe prononcée par la Cour d’appel de Montpellier.

Pour la Cour de cassation, saisie par le Parquet général de Montpellier, il n’y a aucune interdiction d’annoncer la présence des radars et des contrôles routiers à l’aide d’un réseau social.

Cette décision met également fin à l’hypocrisie qui consistait d’un côté à autoriser la commercialisation d’appareils électroniques ayant également cette finalité et de l’autre à poursuivre en justice des internautes communiquant entre eux par les réseaux sociaux.

C’est naturellement un camouflet pour ceux qui ont engagés les poursuites et pour ceux qui les ont soutenues.

S’il n’a jamais été interdit de faire des appels de phare, faute de texte interdisant cette pratique, il est désormais jugé qu’il n’est pas plus interdit d’alerter les autres usagers de la présence de contrôles routiers.