Achat scooter UE : formalités
jeudi 18 octobre 2007 , par ,
Si vous souhaitez acheter votre scooter à l’étranger mais au sein de l’Union Européenne, il vous faut connaître quelques points essentiels.
Avant toute chose, le vendeur doit vous remettre un certificat de conformité européen. Sans ce document, il ne vous sera pas possible d’immatriculer votre scooter. La mise en place de ce document date de 1997. Pour les véhicules mis en circulation avant 997, une attestation d’identification suffit. Ces documents s’achètent chez les concessionnaires ou à la DRIRE, anciennement les Mines.
TVA
Véhicule neuf
Un véhicule neuf a moins de six mois ou moins de 6000km.
La TVA est due dans le pays de l’acheteur et au taux en vigueur au moment de l’achat. Il s’agit le plus souvent d’une TVA au taux de 19.60% sur le prix d’achat.
Au moment de l’achat, il vous faudra demander au professionnel qui vous vend le scooter que vous souhaitez une vente en hors taxe (HT). Vous aurez ensuite quinze jours pour vous rendre aux impôts et vous acquitter de la TVA. Les services des impôts vous remettra ensuite le certificat terrestre à moteur en provenance de l’Union européenne. Ce document vaut "quitus fiscal" pour la TVA et vous permet de demander l’immatriculation de votre scooter à la préfecture.
Attention, si vous achetez un véhicule TTC. Vous entamez-là une procédure longue. Comme la TVA est due dans le pays de l’acheteur et que vous l’avez déjà payée lors de l’achat, il faudra demander le remboursement intra-communautaire. Il faut donc veiller à ce que le vendeur fournisse le quitus fiscal, seule preuve que de la situation de la TVA au regard des impôts. Il ne faut pas hésiter à demander une facture en bonne et due forme mentionnant que la TVA a été effectivement acquittée.
Achat véhicule occasion
Un véhicule d’occasion a plus de six mois et plus de 6000km.
Ces véhicules sont toujours vendus TTC. Le point de vue fiscal qui prévaut est que le premier propriétaire s’est acquitté de la taxe à la première immatriculation.
Si vous achetez d’occasion à un particulier, rien à faire car il n’y a pas de déclaration de TVA entre particulier. Si vous achetez à un professionnel, idem. La TVA qui s’applique est celle du pays d’origine et vous achetez en TTC.
Il faudra en tout état de cause, et même en l’absence de TVA à régler, faire viser l’imprimé n°1993VT pour faire immatriculer le scooter en France,
Attention, au niveau formalités et papiers, il vaut mieux prévoir large pour ne pas avoir à se retrouver bloqué à cause d’un document manquant. Il conviendra de vérifier auprès de sa préfecture mais il faudra :
- certificat de cession
- certificat de conformité Européen
- carte grise du véhicule barrée et découpée avec mention « Vendu le ... »
- contrat de vente avec mentions du modèle, des options, du kilométrage, du prix et du mode de paiement
- facture ou certificat de vente
- copie de la carte d’identité, si le vendeur est un particulier
- carnet d’entretien
Voir également notre article : "Scooter d’occasion : formalités à accomplir" et les documents à télécharger.
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