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Assurance scooter et homologation : les points essentiels

mercredi 8 mars 2017, par Christian

D’une manière générale, toute infraction au Code de la route peut entrainer la réduction voire l’annulation des garanties de votre assurance scooter en cas d’accident. Rouler avec du matériel non homologué constitue en principe une infraction au Code de la route, mais l’application de cette règle peut être très variable.

Equipement du scootériste

Les équipements de protection individuels (EPI) comme le casque et les gants (obligatoires depuis le 20/11/2016) doivent être homologués selon les réglementations en vigueur : norme européenne E22 pour les casques et norme CE pour les gants de conduite.

En cas de contrôle, le contrevenant s’expose à une contravention de 4ème classe et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. En cas d’accident, l’assureur est autorisé à réduire voire à annuler toutes indemnisations.

L’homologation des EPI est donc indispensable : en cas de manquement, la responsabilité du scootériste est forcément engagée que ce soit du point de vue du Code de la route que du Code des assurances.

La situation est plus complexe l’homologation des pièces de votre scooter.

Pièces du deux-roues

Selon la loi, toute modification « notable ou susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation » de votre scooter doit s’accompagner d’une déclaration en préfecture.

Lorsqu’un véhicule est contrôlé pour obtenir l’homologation à rouler en Union Européenne, celui-ci est testé avec ses équipements d’origine (clignotants, rétroviseurs, freinage…). A chaque scooter ou moto, correspond donc une liste précise de ses équipements homologués. Des phares, par exemple, peuvent être autorisés sur certains scooters et interdits sur d’autres.

La déclaration en préfecture est donc nécessaire pour vérifier que l’équipement que vous voulez installer est bien autorisé. Mais l’application de cette loi reste raisonnable et lors de contrôles de routines, les forces de l’ordre restent souvent tolérantes sur des modifications d’usages (rétroviseurs, phares…).
Sur le plan assurantiel, l’assurance scooter se base sur l’équipement d’origine lorsqu’elle propose ses garanties et évalue le montant des cotisations. L’assuré a donc obligation de déclarer les caractéristiques exactes de son scooter.

Dans le cas où un élément non homologué de votre scooter serait mis en cause dans un accident, votre assureur est en droit de se retourner contre vous. Si vous débridez ou modifiez votre scooter pour en améliorer les performances, votre assureur peut, et est en droit de le faire, demander une expertise de votre scooter. Votre mauvaise foi étant établie et votre déclaration considérée comme frauduleuse, l’assureur sera autorisé à annuler toutes ses garanties. Dans ce dernier cas, c’est vous qui devrez rembourser et en matière corporelle, cela peut se chiffrer par millions.

Dans le cas contraire, il peut quand même exiger que l’indemnité soit réduite « en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues » (ce que vous auriez payé comme cotisation si votre matériel avait été correctement et pleinement déclaré).

Les forces de l’ordre peuvent également intervenir. L’utilisation d’un véhicule transformé sans passage aux mines à titre isolé, est punie d’une amende de 4° classe, soit 750 €.

Conclusion

Pour éviter un long et couteux procès qui devra déterminer ces éléments, il vous est donc fortement conseillé de faire une déclaration complète auprès de la préfecture et de votre assurance scooter. Le surcout de prime d’assurance et du passage aux mines est dérisoire par rapport aux risques encourus. La comparaison des différentes assurances scooters disponibles devrait vous permettre de réaliser un devis sur-mesure tout en ne faisant pas exploser votre budget.

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