Fonds de Garantie des Victimes : trottinette, assurance obligatoire, aussi

lundi 27 mars 2023 , par Arnaud

Le contexte de fort développement des engins de déplacements personnels (EDP) conduit le Fonds de Garantie des Victimes, chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, à rappeler aux propriétaires particuliers de trottinettes électriques que ces EDP dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome), doivent obligatoirement être assurés.

Les trottinettes électriques ainsi que les gyropodes, hoverboards et monoroues sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et sont donc soumis, à l’instar d’un scooter ou d’une voiture, à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances.

L’obligation porte uniquement sur la responsabilité civile qui protège financièrement le conducteur en cas de dommages corporels et/ou matériels causés à autrui. En effet, en cas de défaut d’assurance, le Fonds de Garantie des Victimes indemnisera la victime, mais se retournera ensuite contre l’auteur pour demander le remboursement des sommes versées.

victimes de conducteurs de trottinettes : +94 %

Le Fonds de Garantie des Victimes est directement concerné par l’usage croissant de ces nouvelles mobilités. Il a reçu, depuis 2018, 1 678 demandes de victimes d’accidents de la circulation causés par des EDP. Plus de 43 % d’entre elles (728 victimes) présentent des dommages corporels et la trottinette électrique est impliquée dans 98 % des cas.

Fonds de Garantie des Victimes