Chemins ruraux : ouverts à tous, même motorisés

vendredi 13 septembre 2024 , par Christian , Wam

Le Collectif de Défense des Loisirs Verts (CODEVER) ne cesse de le rappeler : les chemins ruraux sont ouverts à tous les randonneurs, même motorisés. Les maires ne peuvent pas leur interdire la circulation sans motifs sérieux. Ce 23 août, le CODEVER l’a démontré en remportant une nouvelle victoire juridique. Trois communes de Saône et Loire ont été condamnées à payer 1000 € chacune.

Rappel des faits

L’Association Motocycliste de Pont de Vaux (AMPV) organisait, en parallèle de son Mondial du Quad de Pont de Vaux, des randonnées en quad, sur des routes et chemins ruraux ouverts à la circulation publique. Les tracés avaient été soigneusement préparés par le club 4x4 Val d’Arroux et vérifiés par le Codever. Ces randonnées ont évidemment fait l’objet d’une déclaration en préfecture, conformément à la réglementation.

Les maires de Grévilly, Vergisson et Saint-Point (71) se sont alors opposés, sans motifs sérieux, au passage de la randonnée sur leurs communes. Soulignons qu’il était question de seulement quelques dizaines de quads sur quelques centaines de mètres de voies publiques…

Le droit

Devant l’impossibilité de négocier, et refusant de céder aux diktats des élus, le Codever et l’AMPV ont maintenu leur tracé. Les trois maires ont alors pris des arrêtés, révélés à la dernière minute, pour interdire le passage des quadeurs sur le territoire de leurs communes. Pour ne pas mettre en péril cette randonnée préparée de longue date, le Codever et l’AMPV n’ont eu d’autre choix que de saisir en urgence le juge des référés pour contester ces excès de pouvoir.