Homicide routier, blessures routières : les peines à la peine, un bien ou un mal

lundi 17 juillet 2023 , par Jean-Claude

Ce jeudi 17 juillet, à l’issue d’un CISR, Comité Interministériel de Sécurité Routière, le gouvernement a annoncé la création du délit d’homicide routier. Ce nouveau terme désigne les accidents de la route mortels causés par des conducteurs sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Il remplace l’ancienne dénomination « d’homicide involontaire ». Le délit d’homicide routier sera retenu contre tous les conducteurs responsables d’un accident que ce dernier "ait consommé ou non de l’alcool ou des stupéfiants.

Décrié par nombre de parents de victimes comme par les associations « l’homicide involontaire » sous-entendait une part d’irresponsabilité de la part des conducteurs. Les blessures légères ou graves causées par des conducteurs en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues, elles seront requalifiées en "blessures routières". L’homicide routier ne concernera que les accidents mortels de la route.

Avec cette nouvelle appellation, le gouvernement entend ainsi préciser le niveau de faute et de responsabilité du conducteur. Au-delà, d’un changement de vocabulaire, Clément Beaune, Ministre des transports, rappelle que ce nouveau délit permet d’envisager des sanctions plus lourdes.

Car pour l’heure, les peines encourues par les conducteurs ayant entrainé la mort d’autres personnes sur la route, notamment après avoir consommé de l’alcool ou de la drogue devraient être les mêmes que celles prévues par l’article L232-1 du code pénal our les homicides volontaires., à savoir jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende et jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes, telles que la prise d’alcool ou de stupéfiant, un délit de fuite ou la récidive.

Si le conducteur cumule plusieurs faits aggravants alors la peine pourra monter jusqu’à dix ans de prison de 150 000 euros d’amende.

Enfin, en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants, le gouvernement envisage la suspension automatique du permis de conduire.

Quoiqu’il en soit, il faudra que ce nouveau délit parcoure toute la voie législative, amendement, texte de loi, décret, pour qu’il puisse s’appliquer.

En attendant, la « com » est faite.