FNA : 2 victoires sur le malus et les barèmes fiscaux à l’Assemblée Nationale

mardi 18 novembre 2025 , par Benji

La FNA obtient deux victoires sur le malus automobile à l’Assemblée nationale
À la suite des sollicitations répétées de la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA), l’Assemblée nationale a adopté ce jour l’article 13 du Projet de Loi de Finances, intégrant deux mesures essentielles demandées par la Fédération : le report du malus rétroactif à 2027 et le gel des barèmes ﬁscaux prévus pour 2028. Si ces avancées constituent des signaux positifs pour la ﬁlière, la FNA rappelle que sa demande initiale portait sur un moratoire dès 2026, et qu’elle restera pleinement mobilisée auprès des services de l’État dans les prochaines semaines.

Ces décisions se déclinent de la façon suivante.

Report du malus rétroactif à 2027

La mesure prévoyant de rendre le malus rétroactif dès le 1er janvier 2026 avait suscité une forte inquiétude dans la ﬁlière. Grâce à la mobilisation de la FNA, l’Assemblée nationale a conﬁrmé le report de cette disposition à 2027 proposé par le Gouvernement, évitant ainsi un blocage du marché de l’occasion et une insécurité juridique majeure pour les automobilistes comme pour les professionnels.

Gel des barèmes ﬁscaux prévus pour 2028

Le Gouvernement avait par ailleurs introduit un gel des barèmes inscrits pour 2028 dans le PLF. L’Assemblée nationale vient de voter un amendement visant à supprimer les barèmes concernant :
Le malus CO₂,

La taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.

Cette adoption constitue un engagement clair à ne pas augmenter la ﬁscalité automobile en 2028.

Victoire importante, mais la mobilisation se poursuit

Ces deux avancées majeures constituent une reconnaissance claire du travail mené par la FNA depuis des mois pour une ﬁscalité automobile plus juste, lisible et compatible avec les réalités du marché.

Pour autant, la Fédération rappelle que le cœur de sa demande reste un moratoire global sur 2026, indispensable pour redonner de l’oxygène à la filière et éviter un nouveau décrochage des ventes. La FNA poursuivra dans les prochains jours son action auprès des services de l’État pour obtenir cette mesure essentielle.

« Ces deux avancées votées aujourd’hui représentent une victoire importante pour laFNA et pour l’ensemble de la ﬁlière. Mais nous restons pleinement mobilisés : le moratoire pour 2026 est indispensable pour stabiliser le marché et préparer une refonte cohérente dès 2027 » explique Aliou Sow, Secrétaire général de la FNA.

À propos de la FNA
La FNA est l’organisa1on professionnelle représenta1ve des Entrepreneurs Ar1sans de l’automobile depuis 1921.
Elle regroupe l’ensemble des mé1ers en lien avec les services de l’automobile, un secteur qui compte plus de 170.000 entreprises et 421.000 salariés.