Interdiction moto tunnel duplex A86 : légale

vendredi 13 juillet 2012 , par Arthur

Le tunnel A86, géré par Cofiroute, avait fait débat lors de son inauguration. Cet ouvrage qui relie Rueil-Malmaison et Versailles est une construction en duplex, d’où son nom. Les voies dans un sens et dans l’autre sont superposées, dans la même cavité, et non côte-à-côte. Il s’ensuit un plafond bas de 2.50m seulement.

Autos et monospaces y circulent sans problème. Les utilitaires et les poids lourds y sont interdit du fait de leur hauteur trop importantes. Il a fallu d’ailleurs concevoir des véhicules d’intervention et de dépannage spécifiques, surbaissés afin de pouvoir porter secours aux usagers du Duplex.

Si les véhicules hauts sont interdits pour une question de bon sens, l’interdiction a été étendue aux deux roues. La raison invoquée est que les deux roues peuvent se mettre debout sur les repose-pieds et donc frôler le plafond, et qu’ils sont facteurs de stress pour les automobilistes.

En 2009, la FFMC a porté l’affaire devant les tribunaux et le tribunal administratif de Versailles a rendu sa décision ce 2 juillet 2012.

Il confirme la légalité de l’interdiction pour les deux roues. C’est en effet un arrêté préfectoral qui réglemente la circulation de cette infrastructure inédite, et en interdit l’accès aux deux et trois-roues motorisés.

Les juges ont motivé leur décision par le fait que "eu égard à la gravité des risques invoqués, et compte tenu de ce que les utilisateurs de cyclomoteurs peuvent utiliser pour se rendre de Rueil-Malmaison à Vaucresson (Hauts-de-Seine) d’autres voies dont le caractère accidentogène n’est pas établi, les décisions attaquées (...) n’ont pas porté une atteinte excessive à la liberté de circulation".

Une motivation qui reprend des arguments factuels et ne répond pas sur le fond de l’égalité des usagers comme la FFMC le stipulait dans sa demande initiale.

La FFMC a annoncé faire appel de cette décision.