PV à la volée : + 1 266 % en 2007

jeudi 17 avril 2008 , par Ouarese

La panoplie répressive des forces de l’ordre s’enrichit de jour en jour. En plus des radars, les PV dits à la volée ou au vol.

En quoi consiste cette nouvelle arme ? Un agent ou un officier de police relève l’immatriculation de votre véhicule, après une infraction et vous fait parvenir par la poste, le procès verbal d’infraction. Pas besoin d’arrêter le contrevenant.

La Préfecture de Police de Paris a ainsi « publié » les statistiques concernant ce type d’infractions. Il y en avait 167 en 2006 et il y en a eu 2 282 en 2007, soit une augmentation de 1 266% ! Les automobilistes composent la plus grande part de ces infractions avec 80% et les deux roues 20%.

Facile à appliquer, nul besoin d’arrêter le véhicule, ce type de PV est néanmoins strictement défini. Les articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la route définissent les infractions susceptibles d’application de ce type de PV. Elles sont au nombre de sept :

non acquittement des péages,
non respect des distances de sécurité,
utilisation de certaines voies réservée à la circulation de véhicules particuliers (tram, autobus, taxis...),
stationnement,
excès de vitesse en dessous de 50 km/h,
non respect des stops,
non respect des feux rouges.

Pourtant des dérives sont constatées puisque des PV à la volée sont dressés également pour des téléphones au volant ou pour non port de la ceinture de sécurité...

Dérives qui pourraient trouver aussi leur justification dans les mauvais chiffres de la sécurité routière de mars.

Ces dérives font l’objet de nombreux forums de discussion et les moyens de contestations existent dont notamment le prêt de véhicule, puisque le propriétaire n’est pas tenu de révéler le nom de l’emprunteur.

Alors, si vous aussi, vous recevez par courrier un PV, consultez les nombreux forums de discussion pour en vérifier la validité.

Face à ces nouvelles méthodes, la résistance s’organise et il ne sera pas dit que les forces de l’ordre pourront dormir sur leurs deux oreilles avec ce type de PV.