ACA – concessions autoroutes : saisine du Tribunal de l’Union Européenne

mercredi 8 juillet 2015 , par Arnaud

L’Automobile Club des Avocats (ACDA) annonce avoir saisir le Tribunal de l’Union Européenne dans le dossier des autoroutes.

Cette action collective menée avec d’autres associations d’usagers présentes au sein du Think tank Automobilité & Avenir (FFM, OTRE, FFMC, l’UNAC,) contestent la décision de la Commission européenne validant le Plan de Relance Autoroutier, autorisant ainsi la prolongation du système actuel des concessions d’autoroutes.

Pour Maître Matthieu Lesage, Vice-Président de l’Automobile Club des Avocats et avocat des associations d’usagers : “L’exploitation des autoroutes, et notamment le montant du péage, ne pourra en effet être contrôlée par l’Etat que lors de la fin des concessions. Il est donc dans l’intérêt général qu’elles ne soient pas prolongées au-delà de leur limite actuelle.”

Le Plan de Relance Autoroutier aurait certes pu constituer une occasion de rééquilibrer les contrats de concession en faveur de l’Etat et des usagers. Mais le gouvernement n’a pourtant pas saisi cette chance de permettre à l’Etat de reprendre sa souveraineté sur le service public des autoroutes

C’est désormais à la justice européenne de trancher.