ACDA : PV électronique – double peine

vendredi 27 février 2015 , par Arnaud

L’Automobile Club des Avocats constate depuis plusieurs semaines une faille dans le fonctionnement des PV électroniques.

Ce dysfonctionnement se traduit par une double verbalisation, à savoir : la rédaction de deux PV électroniques (PVE) pour le même fait (feu rouge, stop, etc.), commis au même endroit, aux mêmes dates et heures, et rédigés par le même agent verbalisateur.

Seuls les numéros des PVE permettent de les différencier.

Pour Me Matthieu LESAGE, vice-président de l’association, « Cette situation est préoccupante car cette double peine expose le contrevenant à une double amende et à un double retraits de points sur le permis de conduire ».

Mais l’association constate d’autres travers liés à des multi-verbalisations notamment en matière de stationnement puisque des agents, sans le savoir, verbalisent de nouveau un véhicule en infraction précédemment verbalisés par un autre service de police.

L’absence de papillon sur le véhicule se traduit par plusieurs verbalisations illégales et un travail surabondant voire inutile par les forces de l’ordre.

Pour Me Rémy JOSSEAUME, président de l’association, « Ces bugs du PVE ne sont pas surprenants lorsque la technologie et l’automatisation de la répression est dépourvue de tout contrôle humain effectif ».

Il est donc indispensable pour les usagers de vérifier toutes les mentions des PV et de ne surtout pas les payer précipitamment.