Déplacements coronavirus : motifs acceptés - attestations de déplacements - test en ligne

lundi 6 avril 2020 , par Christian

Mise à jour

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement ;
Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administratives et dans les conditions qu’elle précise

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

l’attestation individuelle, avec la date et l’heure, à télécharger ou à reproduire sur papier libre ; un document à utiliser sur smartphone est à l’étude
l’attestation de l’employeur, à télécharger.

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

MAJ du 06 avril 2020
Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collecté. Et aucun fichier n’est constitué.

Attestation de déplacement dérogatoire numérique.

Etat d’urgence sanitaire

MAJ du 21 mars 2020

Mesures adoptées par l’Assemblée Nationale

Dans le cadre du déclenchement de l’Etat d’Urgence Sanitaire envisagé par le gouvernement, ce dernier après débats à l’Assemblée Nationale propose le texte suivant :

l’état d’urgence sanitaire est déclenché par décret en conseil des ministres pour un mois. Il ne pourra être prorogé que selon « les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques ».
En ce qui concerne le contrôle par les assemblées nationale et sénatoriale, elles seront informées « sans délai » des mesures prises dans le cadre de l’EUS. L’Assemblée Nationale et le Sénat pourront « requérir toute information complémentaire » dans le cadre de leurs contrôles.

Au niveau des sanctions pour non-respect des mesures de confinement, l’aggravation passe au pénal. L’amende est de 135€ pour la première infraction. Elle passera à 1.500€ en cas de récidive dans les 15 jours. A la quatrième violation sur une période de 30 jours, la sanction devient un délit passible d’une amende de 3.700€ et de six mois de prison au maximum.

Ce texte doit faire l’objet d’un examen par le Sénat.

En parallèle, Le Conseil d’État étudie ce dimanche les modalités d’un durcissement des conditions de confinement.

MAJ du 29 mars 2020
A compter de ce jour, l’amende est de 200€ en cas de récidive sous quinze jours.

Conditions de sorties plus strictes

MAJ du 23 mars 2020

Sorties sportives

Les sorties pour activités sportives sont désormais définies plus strictement. La sortie ne pourra excéder 1 heure dans un rayon de 1km autour de son domicile.

Il faudra donc en plus de préciser le motif, indiquer l’heure de départ sur l’attestation.

Parcours de soins hors coronavirus - sorties médicales

Les sorties pour raisons de santé ne sont possibles que pour des soins urgents ou répondant à une convocation du médecin, comme par exemple des soins programmés comme des dialyses.

Une sortie pour une simple consultation n’est donc pas autorisée.

Les achats en pharmacie, qant à eux, sont toujours considérés comme achats de première nécessité.

Marchés ouverts interdits, sauf

Les marchés ouverts sont dorénavant interdits mais les préfets auront la possibilité de déroger à cette règle sur avis des maires si le marché est vital pour l’économie locale et la communauté, seul moyen d’accéder à des produits frais.

Couvre-feu local

Le couvre-feu national n’est pas envisagé mais au niveau local, là où la situation sanitaire l’impose.

Cinq gestes barrières

Pour freiner le coronavirus :

PRÉVENTION. Restez chez vous
MAINS. Lavez-les souvent
COUDE. Toussez dedans
VISAGE. Évitez de le toucher
DISTANCES. Gardez-les

L’amende a été portée à 135€. L’arsenal juridique dispose de la "mise en danger de la vie d’autrui" qui entraine des sanctions plus lourdes, passible d’un an de prision et 15.000€ d’amende avec comparution immédiate. Des gardes à vue pour ce motif ont déjà été prononcées.

Maladiecoronavirus.fr

Le site Maladiecoronavirus.fr permet de désengorger les services médicaux, médecins et Samu. Il vous permet de poser un premier diagnostic et d’aiguiller vers la bonne solution, que ce soit un confinement, appeler un médecin ou vous orienter vers un hôpital.

Préambule

« L’application est fournie à titre gratuit, en l’état, uniquement à des fins d’information pour contribuer à fluidifier la prise en charge des personnes par les services d’urgences pendant l’épidémie de Coronavirus COVID-19. L’exhaustivité, l’exactitude, le caractère à jour des informations et contenus mis à disposition dans cette application, ou leur adéquation à des finalités particulières, ne sont pas garantis.

L’utilisateur reconnaît que l’application y compris le test et les autres informations qu’elle contient, ne constituent en aucun cas un avis, une recommandation, un examen, un diagnostic, une prescription, ou tout autre acte de nature médicale notamment établi ou réalisé par un médecin ou un pharmacien. L’utilisation de l’application et de son contenu ne remplace en aucun cas le conseil nécessaire donné par votre médecin ou votre pharmacien ou tout autre professionnel de santé compétent dans chaque cas particulier. Tout examen ou décision de l’utilisateur doit être réalisé ou prise de manière autonome sur la base de l’information scientifique et clinique pertinente, de la notice officielle du produit concerné le cas échéant et en cas de doute, en consultant un médecin compétent.

Les informations mises à disposition dans le cadre de l’application servent uniquement d’informations de premier niveau. L’absence d’avertissement au sujet d’un risque ne signifie pas qu’il n’existe pas. »