"Droit routier" : tour d’horizon de l’arsenal répressif

mercredi 6 octobre 2021 , par Christian

DROIT ROUTIER, publié aux éditions LEXISNEXIS, est le premier ouvrage juridique, ainsi intitulé, consacré à la défense administrative et pénale du délinquant de la route.
Chaque année, plus de 26 millions d’infractions sont relevées et traitées par les autorités, et pas moins de de 13 millions de points sont retirés sur les permis de conduire de nos concitoyens.

Comment concilier l’exigence de sécurité routière et le respect impérieux des principes fondamentaux des droits de la défense du contrevenant au Code de la route ?

Afin de faciliter le traitement administratif et judiciaire de ce qu’il est convenu usuellement de désigner comme une « délinquance de masse », l’autorité publique a successivement intégré au droit interne un arsenal de procédures simplifiées, sinon automatisées, des infractions contraventionnelles et délictuelles, érigeant le droit routier en un droit dérogatoire de droit commun.

Ce droit d’exception auquel est soumis l’usager de la route préfigure en le contaminant insidieusement notre droit pénal de demain dans ce qu’il a de plus restrictif et exclusif dans l’effectivité des droits de la défense.

Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en droit routier, aborde ainsi l’ensemble de cet arsenal répressif, tant sur le plan administratif que pénal, de la circulation routière.

Il constitue un outil de décryptage et de mise en perspective du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel du droit routier en abordant toutes ses arcanes procéduraux.

Les auteurs

Me Rémy JOSSEAUME et Me Jean Baptiste LE DALL sont avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit. Ils pratiquent exclusivement le droit routier. Ils sont Responsables de la Commission Droit routier du Barreau de Paris.

Droit routier
500 pages
44 focus
1400 notes de bas de pages

Lexisnexis.