Alcool au volant : 0g/l en France ? Et en Europe ?

lundi 18 novembre 2019 , par Arnaud

Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, s’est prononcé en faveur d’un seuil zéro pour l’alcool au volant, ce dimanche, au micro du Grand Jury RTL-Le Figaro-TF1/LCI. Pour lui, le vin n’est pas condamnable en tant que tel mais il est totalement incompatible avec la conduite. « Quand on conduit, c’est mieux de ne pas avoir bu ». « Quand on boit, on ne conduit pas ».

La position du ministre est courageuse dans le pays du vin ou plutôt des vins, qui font la réputation de la France à travers le monde. Elle a au moins le mérite de relancer un débat qui n’est pas près d’être clos et qui risque de toute façon, de ne même pas être abordé, en cette période de revendications multiples. Recadrage à venir certainement, mais Didier Guillaume pose au moins la question de la tolérance zéro.

Rappelons qu’en France, le seuil maximum d’alcoolémie est de 0.5g par litre d’alcool dans le sang, équivalent à 0.25mg par litre d’air expiré. Pour les jeunes conducteurs sous permis probatoire, le taux légal est réduit à 0,2g par litre d’alcool dans le sang, soit dans les faits, aucun verre d’alcool. Le petit 0.2g par litre d’alcool dans le sang a été institué pour les personnes devant prendre des traitements médicaux qui contiendraient de l’alcool.

Entre 0.5g/l et 0.8g/l

En cas de dépassement du taux autorisé, les sanctions sont très lourdes. Pour un dépassement du seuil autorisé, 0.5g/l mais inférieur à 0.8g/l, une simple contravention peut être dressée. Six points sont retirés du permis de conduire.

Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, vous pouvez être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €. A cela s’ajoute la possibilité :

Immobilisation de votre véhicule
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Au-delà de 0.8g/l

L’infraction change de nature et devient un délit. Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum. Six points sont retirés du permis de conduire. A cela s’ajoute la possibilité :

Immobilisation de votre véhicule
En fonction des résultats de l’analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD).

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €
Peine d’emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

Refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie

Si vous pensiez trouver une échappatoire en refusant les différents tests d’alcoolémie, mal vous en aura pris. Refuser de se soumette aux vérifications du taux d’alcool est puni de 2 ans de prison et de 4.500€ d’amende.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Et en Europe

La Commission européenne a recommandé l’adoption par tous les pays d’un taux normal autorisé ne dépassant pas 0,5 g/L. Hormis Malte et le Royaume-Uni, tous les Etats membres respectent ce seuil.

Cependant, la norme européenne n’est pas appliquée partout.

En République tchèque, Hongrie, Slovaquie, Roumanie et en Bulgarie, aucun alcool dans le sang n’est toléré. D’autres pays ont une législation légèrement plus permissive : en Estonie, en Suède et en Pologne, le taux ne doit pas excéder 0,2 g/L. En Finlande, il est fixé à 0,22 g/L.

Au même titre que la France, les jeunes conducteurs sont soumis à une alcoolémie inférieure par rapport aux habitués, généralement cinq ans. Parmi eux, l’Espagne limite le taux d’alcoolémie à 0,3 g/L pour les jeunes conducteurs. La Grèce, l’Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la France ont fixé le seuil à 0,2 g/L. Et l’Autriche à 0,1 g/L.

En Croatie, en Allemagne, en Italie, en Slovénie et en Lituanie, si l’alcool est habituellement toléré jusqu’à 0,5 g/L, il est formellement interdit pour les jeunes conducteurs.

Messages

1. Alcool au volant en Estonie , 23 avril 2023, 17:57, par Mathis

Je me suis fait contrôler positif à l’alcool en Estonie avec un taux de 0.56mg/L.
Quelle sont les sanctions ? le montant de l’amende ?