Assurance : la parité hommes-femmes, presque

mercredi 24 octobre 2012 , par Jean-François

En mars 2011, la Cour Européenne de Justice, saisie par une action de l’association de consommateurs belges « Test-Achats » rendait un verdict étonnant. Les compagnies d’assurances se devaient de respecter l’égalité homme-femme et ne pouvait prendre ce critère pour appliquer des tarifs plus avantageux pour les femmes. Les assurances concernées sont celles liées aux voitures, scooters, motos, santé....

Cette mise en conformité de la parité homme-femme devait prendre effet au 21 décembre prochain et entrainer une augmentation des primes que les femmes versent. Il est peu probable en effet que les primes des hommes se soient alignées sur celles des femmes.

La Européenne de Justice justifiait sa décision en se basant sur la directive européenne de 2004 fixant l’égalité de traitement hommes-femmes. Les compagnies d’assurance avaient eu beau protester, elles allaient devoir réviser leurs tarifications pour aligner les tarifs femmes sur ceux des hommes.

La Commission Européenne a clarifié cette disposition qui finalement allait à l’encontre d’une évidence statistique. Les femmes ont généralement des accidents sans grande gravité, de type accrochage, elles ont une conduite plus prudente que les hommes et elles roulent moins qu’eux.

La Commission Européenne précise ainsi que les assureurs pourraient continuer à prendre en compte la notion de sexe dans le calcul des risques et donc des tarifs, à condition de respecter deux points importants :

les primes d’assurance ne devront plus dépendre uniquement de ce critère
son utilisation devra être basée sur des éléments objectifs (médicaux, statistiques, ...).

Pour les assurances santé, les différences physiologiques permettront aux calculs actuariels de tenir compte des typologies de pathologies propres à chacun des sexes, comme le cancer de prostate ou du sein. En matière de véhicules, les différences de comportement au volant et au guidon, leur moindre kilométrage leur permettront d’obtenir des tarifs proches de ceux qu’elles avaient jusqu’à maintenant.