Conducteurs étrangers : poursuites transfrontalières

lundi 6 décembre 2010 , par Patrick L.

Ils s’y sont mis à quatre pour l’annoncer. Brice HORTEFEUX, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Thierry MARIANI, Secrétaire d’État chargé des Transports, et Michèle MERLI, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, ont en effet, annoncé la signature d’un accord visant à faciliter les poursuites des conducteurs immatriculés à l’étranger et commettant des infractions.

Si les contrôles automatiques se montrent efficaces (trop ?) pour les véhicules français, il n’en est pas de même pour les véhicules étrangers. Ceux-ci représentent 15% des contrevenants de l’Union Européenne, en moyenne, qui ne sont jamais sanctionnés.

En France, ce pourcentage est de 25% et grimpe jusqu’à 50% dans certains départements en été. Un manque à gagner et surtout, une inégalité de traitement.

C’est désormais du passé.

Tout État membre devra donc communiquer, à la demande de l’État où l’infraction a été commise, les informations sur le propriétaire du véhicule et sur le véhicule. L’exécution des sanctions reviendra à l’État où l’infraction a été commise conformément à la législation en vigueur.

Si la poursuite des contrevenants est maintenant uniformisé, il reste un chantier non abordé. C’est celui de l’harmonisation de l’annonce ou non, de la signalisation des radars automatiques et des moyens dont dispose les citoyens pour les contrer.