Frais de carburants deux roues : barème d’évaluation 2010

mardi 30 mars 2010 , par Arthur

Selon l’article 302 septies A ter 1 du Code Général des Impôts, les frais de carburant engagés dans le cade de déplacements professionnels de l’exploitant individuel qui tient une comptabilité super-simplifiée peuvent faire l’objet d’une déduction forfaitaire.

Sont concernés par ce barème, les véhicules automobiles et les deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters ou motocyclettes), pour les frais de carburant afférents à ces véhicules, qu’ils soient ou non inscrits à l’actif du bilan, affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), ceci compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun des usages (professionnel et personnel) dans leur utilisation.

Ce barème peut être retenu par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié. De même, les titulaires de revenus non commerciaux, locataires de véhicules en leasing sont aussi autorisés à opter pour ce barème.

Enfin, il est admis que l’associé d’une société de personnes relevant des dispositions de l’article 151 nonies du CGI peut également avoir recours au barème forfaitaire, pour le calcul des frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail au moyen de son véhicule personnel et non déduits du résultat imposable de l’entreprise.

N’entrent pas dans le champ de ce barème les frais de carburant concernant les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (scooters utilisés par les entreprises de livraison de pizzas, camions, tracteurs, véhicules utilitaires ou véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet le transport de personnes ou de marchandises comme des taxis, transporteurs...).

Puissance		Frais au km
<50cc		0.025
51 à 125cc		0.052
3.4 Cv à 5Cv		0.066
au delà de 5Cv		0.091

Exemple : un contribuable parcourt 7.000 km par an effectué à titre professionnel, pour un deux roues de 4Cv, le montant des frais de carburant déductible est de 7.000 x 0.066 = 462€.