Subvention électrique de Paris : maintien jusqu’au 31 décembre 2013

vendredi 19 octobre 2012 , par Wam

La ville de Paris maintient jusqu’au 31 décembre 2013 le dispositif de subvention accordée pour l’acquisition d’un vélo à assistance ou d’un scooter électrique.

Ce dispositif permet à l’acquéreur d’un deux roues vert de disposer d’une aide qui peut représenter jusqu’à 25% du prix du véhicule avec une limite maximum de 400€.

Depuis le début de la mise en place de cette subvention en 2009, la mairie de Paris a ainsi subventionné près 6500 vélos électriques et plus de 300 cyclomoteurs électriques. C’est un véritable succès pour la mairie qui prolonge donc cette aide en faveur des déplacements doux.

Le coût de la prolongation de cette subvention est estimé à 750.000€ pour la ville.

A l’occasion de la délibération, le groupe communiste et le Parti de gauche ont déposé un « vœu » pour que l’aide soit attribuée aux vélos et scooters électriques "assemblés dans l’Union européenne", afin de soutenir le "redressement productif" et "l’emploi" made in France.

Il faut en effet savoir que l’industrie chinoise a pris de l’avance par rapport à l’Europe et qu’elle détient 70% du marché des deux roues électriques. Les enjeux de pollution sont autrement plus cruciaux dans les grandes métropoles chinoises.

Ce vœu se heurte toutefois à l’absence de label pour les vélos électriques qui sont assemblés au sein de l’Union Européenne.

Modalités d’attribution

Un dossier de subvention est à retirer auprès de la Direction de la voirie et des déplacements ou à télécharger directement sur le site de la mairie de Paris.

La subvention est versée sur présentation des justificatifs des dépenses, factures acquittées, de la carte grise du cyclomoteur électrique ou du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique, ainsi que, suivant les cas, du domicile ou des éléments justifiant de l’activité professionnelle concernée ou de la carte sésame.

Peuvent bénéficier de la subvention :

• Toute personne physique, domiciliée à Paris,
• Tout commerçant, artisan ou réparateur, bénéficiaire de la carte sésame, dont l’établissement d’activité est situé à Paris, en son nom propre ou pour son activité
• Les professionnels de la livraison de proximité, implantés à Paris,
• Les bénéficiaires de la carte sésame soins à domicile, implantés à Paris.