Union Européenne : amendes et déplacements transfrontaliers

mardi 30 septembre 2008 , par Christian

Conducteur modèle dans son pays, le conducteur Européen peut se transformer en véritable délinquant hors de ses frontières.

Selon une étude menée par la Commission européenne, la proportion de conducteurs « non-résidents » est anormalement élevée dans le nombre d’auteurs d’infractions routières, en particulier pour les excès de vitesse, selon les pays entre 2.5 et 30% !

Pour la commission Transport au Parlement européen, cette situation est, en tout cas, discriminatoire : si les résidents payent bien leurs amendes, les non-résidents tendent à profiter du manque d’échanges d’informations entre pays européens et...à oublier de payer.

Les députés européens proposent donc des mesures pour quatre infractions précises, qui représentent 75% des causes d’accidents mortels sur les routes européennes :
excès de vitesse,
alcool au volant,
absence de ceinture de sécurité et
non-respect du feu rouge.

Pour ces infractions, une nouvelle législation permettra donc :

l’échange d’informations sur les verbalisations entre Etats-membres, grâce à un réseau électronique européen
des procédures facilitées de paiement des amendes par transaction bancaire transfrontière
en cas de refus de paiement, une notification à l’auteur d’une infraction du transfert de l’amende à son autorité nationale.

Ces mesures se justifieraient également par une mobilité accrue des Européens qui profitent de l’ouverture des frontières.

Une initiative qui va dans le bon sens mais qui risque de mettre un certain temps avant de se concrétiser.