Imatriculation scooters 50cc : plus que quelques jours

lundi 13 décembre 2010 , par Arnaud

Depuis maintenant près d’un an, nous vous l’annoncions. Ce 1er janvier 2011, les scooters et plus généralement, les deux roues de 50cc devront, pour rouler sur l’espace public, être immatriculés. Les cyclomoteurs neufs ont cette obligation depuis le 1er juillet 2004.

Nous avions également conseillé de prendre les devants pour éviter les embouteillages inhérents à ce genre d’opération dont l’échéance sera comme un couperet. En effet, circuler à compter du 1er janvier 2011 avec un cyclomoteur de 50cc non immatriculé vous en coutera la somme de 750€, tarif d’une amende de 4ème classe. Largement dissuasif, donc.

Cette obligation ne se sera pas faite dans la simplicité. De décrets en décrets, les précisions sont venues pour fixer les conditions de cette nouvelle disposition. Elle a été prise dans le cadre des directives sur la sécurité routière : lutte contre le vol, les infractions et le débridage. Et à ce jour, moins de 20.000 propriétaires se sont rendus en Préfecture pour accomplir les démarches.

Car ce qui compte ce n’est pas tant l’immatriculation en elle-même mais le fait que les démarches soient entamées, en vue de cette immatriculation. Une fois le dossier déposé, les préfectures délivrent ainsi un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui est valable un mois. Durant ce laps de temps, la Préfecture traitera votre dossier et vous retournera par courrier le certificat définitif.

Grâce au CPI, vous pourrez rouler en toute quiétude sur les voies publiques.

Attention ! Pour la constitution du dossier, il est demandé un certificat de conformité. Ce document s’avère difficile à se procurer, notamment pour les véhicules anciens. A voir avec le fabricant qui le facturera la plus souvent.

L’aspect légal : Scooters 50cc : immatriculation au 31 décembre 2010
Formalités et documents nécessaires : Cyclomoteurs 50cc : immatriculation le 30 juin 2009, au plus tard